Le don au regard des impôts

Cette page s’intéresse à la possible défiscalisation des  dons pour cette opération qui vise à équiper les ouvertures aveugles du clocher de notre village avec des dalles de verre. Opération initiée par l’association trésors de l’église Sainte Marie de l’Assomption, dont voici l’objet, tel que défini par nos statuts.

Objet: L’association, ”Trésors de l’église sainte Marie de l’Assomption” loi du 1° juillet 1901, a pour objet de : Valoriser, préserver, récupérer, enrichir, étudier, et faire connaître les trésors de l’église, l’histoire et le patrimoine de Palau del Vidre. Nos ressources sont, une billetterie, une boutique patrimoniale, les dons, les subventions publiques ou privées.

  Nous avons obtenu le rescrit fiscal et nous sommes en mesure de délivrer des reçus fiscaux. Déduction de 66% des sommes versées dans la limite de 20% des revenus imposables

Où inscrire le montant du don?

exemple sur l’ imprimé 2015 de la déclaration d’impôt sur le revenu, on va à la section 7.1 et l’on marque le montant en face la ligne intitulée: ”Dons à des organismes d’intérêt général” dans la case 7UF

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En cas de dépassement de la limite des 20%, l’excédent est reporté sur les années qui suivent

 Les sources d’ informations suivantes proviennent du service public en ligne que tout le monde peut consulter sur internet. Elles tendraient à confirmer que notre organisation est d’intérêt général et qu’elle pourrait bénéficier d’une défiscalisation des dons

Cliquez ici:    Le don et l’impôt sur le revenu

cliquez ici:     Montant de la déduction

 Exemple concret: un don de 100 euros ne vous coûtera après déduction fiscale que 34 euros 

logo carré

Atricle 200 de CGI    cliquer ici:      dossier fiscal

La demande de rescrit fiscal a été envoyée le 22 avril à la direction des services fiscaux de Perpignan:  cliquer ici rescrit  envoyé aux directeur des services fiscaux. Réponse avant le 22 octobre 2016. En cas de réponse favorable, nous vous ferons parvenir la marche à suivre pour bénéficier de cette exonération fiscale.

Accord de principe obtenu le 21 juin 2016